Rechercher
  • Me Julien Ferlicot

L'épreuve du déconfinement pour l'entreprise: comment se mettre en règle ?

La date du déconfinement approche à grands pas et les entreprises doivent mettre en oeuvre tout un dispositif sanitaire afin d'assurer la sécurité de leur employés se rendant dans les locaux de l'entreprise,à défaut de maintien en télétravail.

Outre le maintien des gestes barrières et des règles de distanciation, le chef d'entreprise doit prendre toute mesure utile afin de protéger ses salariés: évaluation des risques et choix des mesures de prévention applicables, mise en place de signalétiques, accessoires sanitaires et autre élément assurant le respect de ses obligations... le tout en collaboration avec les institutions représentatives du personnel et de la Médecine du Travail.

Un effet juridique: obligation de moyen renforcée pèse sur l'entreprise à l'égard de ses employés.

A cet effet, le Ministère du Travail a élaboré un document à cet effet:

La_santé_et_la_sécurité_des_salariés
Download • 870KB

Par ce que vos obligations s'accroissent avec cette crise, il est nécessaire de vous assurer une tranquillité juridique.

Pour cela, nous vous conseillons à vous entreprise, indépendant, artisan, grande surface, commerces de vous protéger en faisant attester de la mise en oeuvre de moyens afin de respecter votre obligation de moyen. Faites appel au service d'un Huissier de Justice qui pourra vous accompagner dans la mise en place des règles sanitaires et pourra permettre d'attester par un procès verbal sur place de l'existence des moyens mis en place.CONTACTEZ-NOUS


2 vues0 commentaire